Mentions Légales

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. ( www.legifrance.gouv.fr)

Le site Internet : LE ROTABAS est édité par : HOTEL RESTAURANT LE ROTABAS

Raison sociale : HOTEL RESTAURANT LE ROTABAS

Siège social : DURIVAGE

URL du site : LE ROTABAS

Directeur de la publication :
Livio KACY-BASTARAUD
contact@lerotabas.com
0590 88 25 60

Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés : 32295139300014

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR-52322951393

Forme juridique : SARL

Capital social : 53 5038€

Numéro de déclaration CNIL :

Création du site : Otelico

Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Libourne
Capital de Otelico : 2000 €

Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à HOTEL RESTAURANT LE ROTABAS - DURIVAGE

Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement. Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Otelico, 17 Favereau 33920 Saint-Vivien-de-Blaye - contact@otelico.com

Médiation

MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE
CS 30958
75383 PARIS cedex 08
info@mtv.travel
https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/

Bloctel

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel.
Inscription sur https://www.bloctel.gouv.fr 

Lien plateforme de règlement en ligne des litiges

En cas de réclamation nous vous redirigeons vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.homa2.show

Droit de rétractation

Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hôtel – Restaurant : LE ROTABAS

 

1. Identification de l’établissement

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

SOC’LA société d’exploitation de l’HOTEL LE ROTABAS
Société : SOC’LA au capital de 7 625 €
Siège social : DURIVAGE – 97180 – SAINTE-ANNE – Guadeloupe
SIREN : 442637773 00015
RCS : SAINTE-ANNE
TVA intracommunautaire : FR-15442637773
Téléphone : 0590 88 25 60
Email : contact@lerotabas.com
Directeur de publication : Livio KACY-BASTARAUD 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la réservation de chambres d’hôtel ;
• des prestations de restauration ;
• des prestations annexes proposées par l’établissement (petit-déjeuner, événements, etc.).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservations

3.1 Réservation des chambres

Les réservations peuvent être effectuées :

• par téléphone ;
• par email ;
• via le site internet de l’établissement ;
• via des plateformes partenaires.

La réservation est considérée comme ferme après :

• confirmation écrite de l’établissement ;
• et/ou versement d’un acompte ou communication d’une garantie bancaire.

3.2 Réservation restaurant

Les réservations au restaurant sont recommandées.
L’établissement se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de retard supérieur à [15/30] minutes sans information préalable du client.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC, incluant la TVA applicable au jour de la réservation.

La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en supplément.

L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de la confirmation de réservation.

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• cartes bancaires ;
• espèces ;
• virements bancaires ;
• chèques et cartes vacances ANCV .

5.1 Acompte

Un acompte de 30 % peut être demandé lors de la réservation.

5.2 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l’établissement pourra :

• suspendre les prestations ;
• annuler la réservation ;
• réclamer des indemnités complémentaires.

6. Conditions d’annulation et rétractation

6.1 Annulation par le client

Sauf conditions tarifaires particulières :

• annulation gratuite jusqu’à 1 jour avant l’arrivée ;
• au-delà, l’acompte reste acquis ;
• en cas de non-présentation (« no-show »), la première nuit est facturée.

6.2 Séjour écourté

Tout séjour commencé est dû intégralement.

6.3 Annulation par l’établissement

En cas de force majeure ou d’impossibilité exceptionnelle, l’établissement pourra annuler la réservation et remboursera les sommes versées sans indemnité supplémentaire.

6.4 Droit de rétractation

Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

7. Arrivée et départ

• Check-in : à partir de 16H
• Check-out : avant 11H

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.

8. Occupation des chambres

Les chambres sont prévues pour un nombre déterminé de personnes.
Toute occupation supérieure pourra entraîner :

• un refus d’accès ;
• ou une facturation complémentaire.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

9. Règlement intérieur

Les clients s’engagent à respecter le calme et les règles de l’établissement.

Il est notamment interdit :

• de fumer dans les chambres et espaces non autorisés ;
• d’introduire des substances illicites ;
• de provoquer des nuisances sonores.
• Destruction de la chambre d’hôtel et locaux

Tout dommage causé sera facturé au client.

10. Responsabilité

L’établissement ne pourra être tenu responsable :

• des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels ;
• des dommages résultant d’un cas de force majeure ;
• des perturbations liées aux réseaux internet ou électriques indépendantes de sa volonté.

Les objets de valeur doivent être déposés au coffre prévu à cet effet.

11. Restaurant – Allergies et régimes alimentaires

Le client est tenu d’informer le personnel de toute allergie ou restriction alimentaire avant commande.

Malgré les précautions prises, l’établissement ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• la gestion des réservations ;
• la facturation ;
• la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• d’opposition.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@lerotabas.com .

13. Force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• cyclone ;
• intempéries exceptionnelles ;
• pandémie ;
• coupure générale d’eau ou d’électricité ;
• grève ;
• décision administrative.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

HOTEL LE ROTABAS
Durivage – 97180 – SAINTE-ANNE
contact@lerotabas.com

dans un délai de 15 jours après la prestation.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

MTV MÉDIATION TOURISME VOYAGE
CS 30958
75383 PARIS cedex 08
info@mtv.travel
https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/

Bloctel

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel.
Inscription sur https://www.bloctel.gouv.fr

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Guadeloupe, sauf disposition légale contraire.

Annexe possible : Politique spécifique cyclonique (fortement recommandée en Guadeloupe)

Politique météorologique exceptionnelle

En cas d’alerte cyclonique émise par les autorités :

• les réservations pourront être reportées selon disponibilités ;
• aucun frais d’annulation ne sera appliqué lorsque les transports sont interrompus officiellement.